CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Nom de l’application : Contacts avantages
Entreprise éditrice : CONTACTS 66
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 15 000 €
Siège social : 18 Rue Camille Descossy, 66680 Canohès, France
RCS : Perpignan 909 940 876
Gérant : Jérémy Pierre Claude SALAMANA
Adresse e-mail de contact : support@contacts-avantages.com
Objet de l’application : Permettre aux utilisateurs grand public de bénéficier d’avantages proposés par les membres du réseau Contacts66.
Mode de vente : Redirection vers un site vitrine où la carte Contacts avantages est proposée au tarif de 39 € / an.
Droit de rétractation : Exclu (service activé immédiatement).
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Plateformes : Android & iOS
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’application mobile Contacts avantages éditée par CONTACTS 66.
2. Accès à l’application
L’application est accessible gratuitement sur Android et iOS. Les utilisateurs doivent disposer d’un smartphone et d’une connexion Internet. L’accès à certaines fonctionnalités est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte activé.
3. Utilisation
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’application à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs. CONTACTS 66 se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de non-respect des présentes conditions.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de l’application (textes, logos, visuels, marques) est la propriété exclusive de CONTACTS 66. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Données personnelles
Les données collectées via l’application sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant support@contacts-avantages.com.
6. Responsabilité
CONTACTS 66 ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique, d’erreur ou d’indisponibilité de l’application.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Nom de l’application : Contacts avantages
Entreprise éditrice : CONTACTS 66
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 15 000 €
Siège social : 18 Rue Camille Descossy, 66680 Canohès, France
RCS : Perpignan 909 940 876
Gérant : Jérémy Pierre Claude SALAMANA
Adresse e-mail de contact : support@contacts-avantages.com
Objet de l’application : Permettre aux utilisateurs grand public de bénéficier d’avantages proposés par les membres du réseau Contacts66.
Mode de vente : Redirection vers un site vitrine où la carte Contacts avantages est proposée au tarif de 39 € / an.
Droit de rétractation : Exclu (service activé immédiatement).
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Plateformes : Android & iOS
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de la carte Contacts avantages proposée au tarif de 39 € /an sur le site vitrine de CONTACTS 66.
2. Commande et paiement
L’achat s’effectue sur le site partenaire via une redirection depuis l’application. Le paiement est sécurisé par un prestataire agréé (ex : Stripe).
3. Activation du service
Les services associés à la carte sont activés immédiatement après la validation du paiement.
4. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques activés immédiatement après l’achat.
5. Responsabilité
CONTACTS 66 ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du service ou d’indisponibilité temporaire du site.
6. Service client
Toute réclamation peut être adressée par e-mail à support@contacts-avantages.com.
MENTIONS LÉGALES
Nom de l’application : Contacts avantages
Entreprise éditrice : CONTACTS 66
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 15 000 €
Siège social : 18 Rue Camille Descossy, 66680 Canohès, France
RCS : Perpignan 909 940 876
Gérant : Jérémy Pierre Claude SALAMANA
Adresse e-mail de contact : support@contacts-avantages.com
Objet de l’application : Permettre aux utilisateurs grand public de bénéficier d’avantages proposés par les membres du réseau Contacts66.
Mode de vente : Redirection vers un site vitrine où la carte Contacts avantages est proposée au tarif de 39 € / an.
Droit de rétractation : Exclu (service activé immédiatement).
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Plateformes : Android & iOS
Directeur de la publication : Jérémy SALAMANA
Propriété intellectuelle : Tous les contenus présents sur l’application Contacts avantages sont la propriété exclusive de CONTACTS 66. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans accord préalable.
Protection des données : Les informations collectées via l’application sont utilisées exclusivement pour le bon fonctionnement des services Contacts avantages. Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à support@contacts-avantages.com.
Litiges : Tout litige relatif à l’utilisation de l’application Contacts avantages est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux de Perpignan.